J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05159

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 mars 2001 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : MESP0121046D


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2001, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.